Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée auprès de La Maison du Val via le site lamaisonduval.fr. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Nom commercial : La Maison du Val
Raison sociale : SCARD – Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Représentant : Thomas Jamaux
SIREN : 979 041 464
Tél : 06 46 61 84 03
E-mail : contact@lamaisonduval.fr
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Produits
La Maison du Val propose des produits alimentaires artisanaux, notamment du saumon fumé, gravlax, filets, rillettes, et produits d’accompagnement. Chaque produit est préparé en petite série, à la main.
Les photos et descriptions présentes sur le site sont aussi fidèles que possible, mais restent indicatives. Étant donné le caractère artisanal et le tranchage à la main, le poids réel des produits peut légèrement varier par rapport au poids indicatif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Sauf mention contraire, ils s’entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Pour certains produits vendus au poids (notamment les filets), le prix affiché est basé sur un poids indicatif : le montant final peut donc être ajusté en fonction du poids réel du produit préparé. Ce prix réel est communiqué au client avant ou au moment de la livraison.
La Maison du Val se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
La commande se fait via le site, en ajoutant des produits au panier puis en complétant le formulaire de commande (coordonnées, adresse de livraison, etc.).
Après validation du formulaire, le client reçoit un récapitulatif (par e-mail ou message, selon les pratiques du vendeur) et devra confirmer sa commande (par exemple en répondant « oui »). La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du vendeur.
La Maison du Val se réserve le droit de refuser une commande en cas de difficulté (adresse incomplète, problème de disponibilité, comportement abusif, etc.).
5. Paiement
Le paiement ne se fait pas sur le site. Le règlement s’effectue à la livraison, selon les modes acceptés par La Maison du Val (carte bancaire, espèces, ou autres modalités indiquées au client lors de la prise de commande).
6. Livraison
La livraison est réalisée dans la zone géographique définie par La Maison du Val (principalement la région de Yerres et ses environs, ou selon zones précisées au client).
Un créneau de livraison est communiqué au client (souvent par SMS ou message) 24 à 48 heures avant, avec une estimation du jour et de l’horaire.
Le client s’engage à être présent au rendez-vous convenu. En cas d’absence non signalée, une nouvelle livraison pourra être facturée ou la commande annulée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, ce qui est le cas des produits alimentaires proposés par La Maison du Val.
En conséquence, les commandes de produits frais (saumon fumé, gravlax, rillettes, etc.) sont fermes et définitives après confirmation.
8. Réclamations
En cas de problème sur un produit (défaut apparent, problème de qualité, erreur de commande), le client doit contacter La Maison du Val dans les plus brefs délais après la livraison, en expliquant la situation (et si possible avec photo).
Une solution pourra être proposée : geste commercial, remplacement, ou autre, au cas par cas.
9. Responsabilité
La Maison du Val ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une conservation inadaptée des produits après leur livraison (rupture de la chaîne du froid, non-respect des dates limites de consommation, etc.).
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes (nom, prénom, téléphone, adresse, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la livraison et la relation client. Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter La Maison du Val pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.